Ce document présente l'ensemble des informations légales, la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de la plateforme Educa'Son, conformément au droit français et au RGPD.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Educa'Son l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le directeur de la publication est le président de l'association Educa'Son, Monsieur Layaida Lotfi.
L'association Educa'Son est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de favoriser l'inclusion éducative et sociale des enfants en situation de handicap, notamment les enfants autistes et neurodivergents, à travers des outils numériques, musicaux, sportifs et informationnels.
Le site Educa'Son est un site à vocation pédagogique, informationnelle et associative. Il ne réalise aucune vente de produits ou services en ligne et ne génère aucun revenu commercial.
Le site comporte deux espaces distincts : l'association Educa'Son et le labo de Bendo. Le labo de Bendo est un espace personnel de Layaida Lotfi (pseudonyme : Bendo). Il n'est pas édité par l'association Educa'Son.
Les ouvrages sont proposés à la vente par des plateformes tierces (Amazon, Kindle). Le site ne réalise lui-même aucune vente : toute commande est soumise aux conditions de la plateforme concernée. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des ouvrages et des applications du labo de Bendo est interdite sans l'autorisation de l'auteur.
L'ensemble des éléments constituant le site Educa'Son (structure, textes, graphismes, logotypes, icônes, sons, applications, codes sources) sont la propriété exclusive de l'association Educa'Son ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, à l'exception de ceux du labo de Bendo (article 2 bis), qui sont la propriété de Layaida Lotfi, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Educa'Son s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée.
Le site Educa'Son collecte un minimum de données, dans le respect du principe de minimisation imposé par le RGPD :
| Type de donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email (formulaire de contact) | Répondre à vos demandes | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Profils élèves (pseudonyme, progression) | Suivi pédagogique dans l'app piano | Consentement parental | Durée d'utilisation + 1 an |
| Données de navigation (logs anonymisés) | Fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Questions posées à l'assistant IA | Génération de la réponse (transmission à un prestataire d'IA, Groq, via le serveur d'Educa'Son) | Consentement | Session uniquement : non stockées par Educa'Son |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Connaître la fréquentation du site et les ressources les plus utiles | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum |
Educa'Son s'adresse notamment à des enfants mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement de données personnelles concernant un enfant de moins de 15 ans est subordonné au consentement du titulaire de la responsabilité parentale. Aucune donnée personnelle d'un mineur ne sera traitée sans ce consentement.
Educa'Son ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec :
La Boîte à outils du Labo (planning en pictogrammes) propose une recherche dans le catalogue de pictogrammes ARASAAC. Cette recherche n'envoie une requête au service api.arasaac.org (Gouvernement d'Aragon, Espagne) que lorsque vous appuyez sur « Chercher ». Seul le mot saisi est transmis, avec les informations techniques habituelles d'une connexion (adresse IP). Les plannings que vous composez restent enregistrés sur votre appareil et ne sont pas transmis à Educa'Son. Lorsque vous ajoutez un pictogramme à un planning, notre serveur en télécharge une copie et la range dans une banque commune accessible à tous les utilisateurs de la Boîte à outils : y sont conservés le numéro du pictogramme, le nom que vous lui avez donné, sa catégorie et la date d'ajout, sans lien avec votre identité. Votre adresse IP n'est utilisée que sous forme d'empreinte non réversible, pour limiter le nombre d'ajouts par heure (protection contre les abus), puis effacée sous deux heures. Seul l'administrateur du site peut retirer un pictogramme de cette banque. Si ce service est indisponible, l'image choisie est conservée sur votre appareil.
Pictogrammes : ARASAAC (arasaac.org), propriété du Gouvernement d'Aragon, auteur Sergio Palao, diffusés sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 (attribution, usage non commercial, partage dans les mêmes conditions).
La bibliothèque propose la lecture, sur le site, de documents publics : recommandations de la Haute Autorité de santé et de l'Anesm (Licence Ouverte 2.0, reproduites telles que publiées, sans modification, avec mention de la source) et textes anciens tombés dans le domaine public (Jean Itard). Ces documents sont hébergés sur le serveur d'Educa'Son et lus par un lecteur (PDF.js, Mozilla, licence Apache 2.0) également hébergé sur ce serveur : aucune connexion à un service tiers n'est faite pour les lire. Votre dernière page lue est conservée uniquement sur votre appareil.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez un email à info@educason.fr en précisant votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'1 mois (délai pouvant être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Conformément à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, le site Educa'Son vous informe de l'utilisation de cookies.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Session | Technique (nécessaire) | Fonctionnement du site, navigation entre onglets | Session |
| Choix des cookies | Technique (localStorage) | Mémoriser votre acceptation ou votre refus | Jusqu'à effacement des données du navigateur |
| Préférences d'affichage | Fonctionnel (localStorage) | Mémoriser le mode accessibilité (AA) et le dernier espace visité (association ou labo de Bendo) | Jusqu'à effacement des données du navigateur |
| Profils élèves | Fonctionnel (localStorage) | Sauvegarder les profils dans l'app piano | 1 an |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Statistique | Mesurer la fréquentation du site, uniquement si vous acceptez | 13 mois maximum |
Le site Educa'Son n'utilise aucun cookie publicitaire et ne partage aucune donnée avec des régies publicitaires. Une mesure d'audience (Google Analytics 4) n'est activée qu'avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Si vous refusez, aucun outil de mesure n'est chargé. Vous pouvez changer d'avis en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les traceurs fonctionnels et statistiques peuvent être refusés à tout moment, sans impact sur l'accès au contenu.
L'association Educa'Son s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.
La fonctionnalité EducaInfo utilise un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle. Conformément aux principes émergeants de la réglementation européenne sur l'IA (AI Act: Règlement UE 2024/1689), Educa'Son s'engage à :
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces mentions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association Educa'Son seront seuls compétents.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le responsable de traitement :
